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Scooter électrique : Bonus 2020 et subvention régionale

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Le bonus écologique vous permet d’acquérir un scooter électrique pour vos livraisons. Cette aide est cumulable avec la subvention d’aide à l’acquisition de véhicules propres qui peut atteindre 1 500 € pour un deux-roues électrique équivalent 50cc.

Renouveler votre parc de scooter thermique pour vous mettre au vert peut se faire à moindre coût. 

Quels sont les critères d’éligibilité, les démarches et les montants du bonus écologique et de la subvention régionale ?

Cet article vous permettra de :

  • Connaître les informations officielles et à jour sur le bonus écologique et la subvention régionale en 2020
  • Savoir si vous êtes éligible à l’obtention de ces aides
  • Connaître les démarches nécessaires
  • Réaliser d’importantes économies lors du renouvellement de votre parc de scooters électriques pour la livraison

Le bonus écologique pour les entreprises

Le bonus écologique est une prime gouvernementale qui aide les professionnels lors de l’achat ou la location d’un deux-roues à énergie propre.

Les critères d’obtention du bonus écologique

Cette prime écologique concerne les scooters électriques équivalents 50cc et 125cc, sans conditions de ressources pour son détenteur. En revanche, les engins fonctionnant avec des batteries au plomb ne sont pas pris en compte.

Le deux-roues devra aussi être :

  • Être neuf et électrique
  • Immatriculé en France
  • Ne pas avoir été cédé dans l’année suivant la 1ère immatriculation 
  • Ne pas avoir parcouru plus de 2 000 km

Les démarches pour obtenir le bonus écologique

Concernant les démarches, l’aide peut :

  • Soit être déduite directement du prix TTC par le concessionnaire lors de l’acte d’achat ou de location de l’engin. La facture doit présenter clairement une ligne spécifique indiquant le montant du bonus écologique.
  • Soit être remboursé par la suite, si vous faites directement une demande de bonus écologique sur le site du gouvernement.

Le montant du bonus

Pour l’achat ou la location d’un scooter électrique* le bonus écologique est de 250 € par kilowatt

  • Si la puissance maximale du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts, le bonus ne peut dépasser 27 % du prix et est plafonné par l’État à 900 € (si 2 batteries embarquées connectées).
  • S’il s’agit d’une puissance inférieure à 2 kilowatts, il s’agira d’une aide à hauteur de 20 % du prix (jusqu’à 100 € de bonus).

Vous pouvez obtenir un bonus écologique sur chacun de vos scooters acquis sans limite de nombre.

*En fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013 et le seuil est de 2 KWh ou 3 KWh

Le calcul du bonus

Le résultat du calcul varie en fonction du kilowatt et du nombre de batteries embarquées connectées.

  • Par exemple pour 1 scooter RedE Pro avec 1 batterie de 1,8 kWh : le calcul est 1,8 kWh x 250 € = 450 €

Vous envisagez d’acquérir des scooters électriques éligibles au bonus écologique pour vos livraisons ? 

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La subvention pour l’acquisition de véhicules propres

L’aide à l’acquisition de véhicules propres de la région Île-de-France vise à augmenter la part d’électrique dans les parcs des petites et moyennes entreprises. Ce type d’aide est soumis à l’initiative des régions, qui ne sont donc pas toutes concernées. 

La subvention régionale a pour but de financer l’acquisition (achat ou location) de véhicules neufs ou d’occasions électriques. 

Bonne nouvelle pour votre entreprise, la subvention d’Île-de-France est cumulable avec le bonus écologique !

Les bénéficiaires de la subvention

Les bénéficiaires de ce dispositif, TPE ou PME, de 50 salariés maximum doivent avoir leur siège en Île-de-France et leur chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excédant pas 10 millions d’euros.

Les démarches à effectuer

Pour obtenir cette subvention de la région Île-de-France, il faut faire une demande au nom de votre entreprise sur la base d’un devis, puis la région donnera sa réponse par bon pour accord sous 3 semaines minimum. C’est uniquement avec ce bon pour accord que vous pourrez ensuite passer votre commande. 

Le virement est effectué par transfert bancaire dans les 10 à 15 jours suivant la réception des documents fournis.

Une fois le scooter réceptionné, vous devrez envoyer une copie de votre carte grise ainsi que la facture acquittée.

Le montant de la subvention

En Île-de-France : 

  • Pour les scooters électriques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kilowatts : 1 500 € de subvention 
  • Pour les scooters électriques d’une puissance supérieure à 10 kilowatts 3 000 € de subvention 

À Paris : 

33 % du prix, jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un deux-roues motorisé électrique.

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